Le système suédois de gouvernance

La plaquette « Le système suédois de gouvernance » se donne pour objet de resituer les activités des Services du gouvernement suédois dans un plus large contexte. Quel rôle jouent ces derniers dans le régime constitutionnel suédois ? Quelles relations entretiennent-ils avec le Riksdag ? Quel rôle joue le gouvernement suédois dans la coopération européenne ? Voilà quelques questions auxquelles cette présentation tente d'apporter réponse.

• Ces pages vous permettent également de suivre la genèse d'une loi, les différentes étapes du processus budgétaire et la manière dont sont pilotées les administrations publiques.

• Vous y trouverez également un lexique dans lequel sont expliqués les termes les plus difficiles rencontrés au fil de ces pages.

• Les Suédois élisent tous les quatre ans leurs représentants au parlement suédois (Riksdagen). Le Riksdag désigne un premier ministre chargé de constituer un gouvernement.

• Les Services du gouvernement et les ministères

  Les Services du gouvernement comprennent le Cabinet du Premier ministre, les douze ministères et le Département administratif général.

• Le système démocratique suédois

  La Suède étant une démocratie parlementaire, tout pouvoir émane du peuple. Ce que prouve les élections générales ayant lieu tous les quatre ans en Suède.

• Le modèle suédois d'administration a trois niveaux : national, régional et local. Auxquels vient s'ajouter le niveau européen dont l'importance ne cesse de croître depuis l'entrée de la Suède dans l'UE.

• Le fonctionnement du gouvernement et de ses Services

  Ces services sont gérés sur une base politique, le gouvernement déterminant l'orientation de leurs activités et les questions prioritaires.

• Les décisions gouvernementales sont prises de manière commune et collective pour chaque dossier, lors du conseil des ministres qui se tient toutes les semaines.

• Le processus budgétaire

  Au printemps est remis au Riksdag le projet de politique économique du gouvernement, en automne son projet de budget.

• Le processus législatif

  Le gouvernement soumet au Riksdag quelque deux cents propositions de loi par an. Certaines propositions peuvent entraîner une refonte complète de la législation, d'autres proposent une révision plus ou moins importante de lois existantes. L'élaboration d'une loi se fait en plusieurs étapes.

• Raison du libre accès du public aux documents officiels

  Le principe du libre accès du public aux documents constitue l'une des pierres angulaires sur lesquelles repose une société démocratique comme celle de la Suède. Ce qui veut dire que les activités des administrations publiques doivent s'effectuer, autant que faire se peut, en toute transparence.

• Droits de l'homme en Suède

  En Suède, ces droits sont notamment protégés par la Constitution, l'une des quatre lois fondamentales.

• Le système des médiateurs - qui a fait des émules dans plusieurs États - constitue une fonction importante pour garantir la transparence du secteur public.

• Commissions d'enquête

  Plus complexes que d'autres, certains dossiers traités par le gouvernement demandent un examen particulièrement approfondi avant l'élaboration de la proposition qui sera transmise au Riksdag pour adoption.

• Administrations

  Tous les ans, le gouvernement fixe les conditions dans lesquelles s'exerceront les activités des différentes administrations. Ceci se fait par le biais d'une part de lettres de cadrage, de l'autre de décrets.

• La Suède et l'Union européenne

  La Suède est membre de l'Union européenne (UE) depuis le 1er janvier 1995. Cela explique notamment que certaines décisions autrefois prises par le Riskdag le sont aujourd'hui par l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

• Lexique des services du gouvernement

  Le lexique des Services du gouvernement explique certains termes compliqués employés sur le site Internet du gouvernement. Certains termes relatifs aux travaux du gouvernement et de ses services sont ici expliqués.